Allocations versées à des djihadistes, la difficile transparence

En décembre 2016, Ekstrabladet, un journal danois, publiait un article indiquant que 36 danois partis rejoindre les rangs de l’États Islamique avaient touché «involontairement» des allocations de la part de l’État danois. L’information avait été obtenue grâce à une demande d’information publique (FOIA) de la part des journalistes. J’avais obtenu d’ailleurs le même document de la part du gouvernement danois en quelques semaines à la suite d’un mail – en anglais – aux services du premier ministre. Début janvier 2017, donc.

Le même jour, le 4 janvier 2017, j’avais envoyé une demande relativement similaire aux ministères de la Santé et du Travail, en France, ainsi qu’à Pôle Emploi. Pôle Emploi m’avait répondu deux semaines plus tard : «Je n’ai pas d’éléments à mon niveau sur ce sujet». Les deux autres n’ont jamais répondu. J’ai saisi la CADA devant ce refus implicite un mois plus tard. La CADA a rendu un avis favorable à ma requête en juin 2017, «sous réserve de ne pas porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique et à la sécurité des personnes».

«Nous revenons vers vous très vite»

En mars 2018, j’ai relancé le ministère du travail, leur rappelant cet avis favorable de la CADA. Ils avaient déjà été notifiés de cet avis directement par la CADA en juin. Le ministère du travail avait alors répondu fin mars qu’ils avaient bien reçu ma demande : «Nous avons saisi Pôle Emploi. Et nous revenons vers vous très vite.» Le même Pôle Emploi qui disait ne pas pouvoir me répondre. Autant dire que je n’ai jamais eu de retour, et que les ministères ont gagné : j’ai lâché l’affaire.

En février 2017, Alain Marsaud avait posé la question à Patrick Calvar, patron de la DGSI, d’éventuelles allocations versées à des djihadistes«À la demande de M. Patrick Calvar, ses réponses ne figurent pas au présent compte rendu.» En octobre 2017, le Figaro publie un article sur «ces djihadistes français en Syrie qui touchaient encore leurs allocations sociales». Selon l’article de Christophe Cornevin, un groupe de la brigade criminelle s’est rendu compte «qu’environ 20 % des combattants français identifiés sur zone continuaient à recevoir des allocations sociales», annonçant que «420 virements frauduleux ont été mis au jour en 2016».

«Absence de versement de prestations»

Interrogé sur la base de cet article par un député, le ministère des solidarités a finalement répondu début décembre. Selon eux, les échanges entre les services de renseignements et les organismes de protection sociale sont tellement efficaces que les allocations ne sont pas versées au moment du départ du territoire. «Le Gouvernement veille à ce qu’aucune aide ne soit versée à ces personnes à compter de leur départ du territoire», conclut la réponse. Autant de temps pour une réponse qui se résume à zéro.

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