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Je discutais il y a quelques temps avec une connaissance qui rejoignait alors une structure administrative. Parmi ses interrogations figurait la destinée des échanges qu’elle pourrait avoir avec ses collègues. Elle s’informa auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) sur le statut de ses écrits.

La Cada lui confirmait, en creux, que tous les mails qu’elle enverrait ou recevrait pourraient être considérés comme des documents administratifs, et donc être communicables à qui les demanderait. Consigne est passée parmi ses collègues : les mails professionnels sont dédiés aux conversations professionnelles.

Communications avec des lobbies

En mars 2019, j’avais tenté d’en savoir plus sur les échanges entre lobbies et les cabinets ministériels, pour éclairer « l’empreinte normative », comme on dit. C’est à dire l’ensemble des personnes ayant participé, d’une manière ou d’une autre, à l’élaboration de la norme. J’avais raconté ça dans Mediapart, à l’époque. En analysant la base de données publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, j’avais demandé à 45 ministères ou autorités des documents (mails, notes, présentation…) liés aux échanges avec des représentants d’intérêts. La Cada avait d’ailleurs rappelé le caractère communicable, sauf quelques exceptions, de ces documents.

Le ministère de l’intérieur, parmi d’autres, n’avait pas répondu. J’ai donc attaqué devant le tribunal administratif ce refus de communication. Le jugement est tombé plus de deux ans après… J’ai perdu ; le ministère de l’intérieur fait valoir que « les documents sollicités n’ont pas été trouvés ».

« Ces documents n’ont soit jamais existé, soit n’ont pas été conservés, sans qu’il appartienne au juge de décider si la destruction d’un document est conforme, ou non, aux lois et règlements en vigueur. »

Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Extrait de la réponse du ministère de l’intérieur

On peut alors imaginer que les contacts déclarés par des lobbyistes à l’époque n’ont jamais eu lieu. On peut imaginer qu’ils ont eu lieu mais qu’il n’en existe aucune trace : pas de mails pour prendre un rendez-vous, pas d’envoi de documentation… On peut aussi imaginer que les personnes contactées ont effacé leurs traces, par mégarde, oubli, volonté de faire un peu de nettoyage dans la boîte mail ou autres…

« Le ministre de l’intérieur fait valoir, sans être contredit, que des recherches effectuées par les membres du cabinet du ministre de l’intérieur n’ont pas permis de trouver les documents sollicités, qui n’ont jamais existé ou n’ont pas été conservés. »

Jugement du 28 mai 2021

Il est regrettable que certains membres de cabinets ministériels et les ministres, sur des sujets importants, ne documentent pas leur travail. Les agents publics ne sont pas des personnes comme les autres lorsqu’ils travaillent. Les traces qu’ils laissent renseignent aujourd’hui ou demain sur l’administration du pays, d’une collectivité ou d’autres services publics.

Plongée dans les archives

Bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (CC Archives nationales)

J’ai pu explorer ces traces à l’occasion d’une visite aux Archives nationales. Le bâtiment imposant se trouve à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis. La salle de lecture est immense et soixante personnes environ, crise sanitaire oblige, consultaient des archives en tout genre. J’avais pour ma part demandé à consulter les documents relatifs au colloque Informatique et société, qui s’est déroulé à Paris en septembre 1979.

Michel Pinton, membre du parti présidentiel, demande ainsi la permission à Valéry Giscard d’Estaing, en septembre 1978, de dézinguer le rapport de Simon Nora et Alain Minc sur l’information de la société, publié en décembre 1977. Il doit en effet intervenir dans l’émission Questions de temps, animée par Jean-Pierre Elkabbach et consacrée à « la télématique ». L’invité principal est Simon Nora.

Il fait passer son message via François de Combret, secrétaire général de l’Élysée : il trouve le rapport « médiocre » et souhaiterait le dire à la télévision. Le secrétaire général de l’Élysée suggère au président de donner sa permission et renchérit.

« En dépit de la publicité personnelle qu’il organise autour de son rapport, M. Nora n’a pas traité le sujet qui lui avait été soumis. Le Président pourrait souhaiter reprendre une initiative sur le thème de l’informatisation de la société, et confier à M. Giraud l’organisation d’un grand colloque sur le sujet. »

François de Combret à Valéry Giscard d’Estaing, le 25 septembre 1978

François de Combret relancera le président en novembre 1978, rappelant « l’insuffisance du rapport Nora ». Un an plus tard, se déroulera le colloque Informatique et société, sous le haut patronage du président de la République, rassemblant des scientifiques et spécialistes du monde entier. Organisé donc comme un pied de nez à Simon Nora.

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NB 1 : La procédure est terminée avec le ministère de l’intérieur, ainsi qu’avec le ministère de l’économie et des finances, qui m’avait communiqué certains documents à la suite du dépôt de mon recours.


NB 2 : La procédure continue pour d’autres ministères. Concernant les échanges entre le Premier ministre, ou le Sécrétaire d’Etat au numérique, ou leurs cabinets et différents représentants d’intérêts, : le Secrétariat général du gouvernement argue du secret des affaires pour ne pas me communiquer des documents, le juge administratif a demandé à voir les-dits documents pour se faire lui-même son avis. Les documents ont été transmis fin avril.


NB 3 : La procédure se poursuit également pour l’Elysée, qui avait également fait valoir le secret des affaires pour ne pas communiquer les-dits documents. L’instruction est terminée, mais je ne sais pas quand aura lieu l’audience.

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