Transparence des agendas parlementaires : un bilan mitigé

Ils l’avaient claironné peu après leur élection : des députés LRM allaient faire pleine transparence sur leur agenda. Aurore Bergé, Mathieu Orphelin, Sylvain Maillard et Bérangère Abba avaient cosigné une tribune. Barbara Pompili et Paula Forteza ont fait part de la même volonté.  Dans la tribune, les quatre députés annonçaient vouloir donner l’exemple en matière de transparence :

“Afin d’afficher la plus grande transparence et d’éloigner tout soupçon de conflit d’intérêts, nous, signataires de cette tribune, souhaitons aller plus loin que la loi et prenons l’engagement de rendre publique la liste des rencontres que nous aurons avec des lobbies et des groupes d’intérêts, dans une logique d’agenda ouvert.”

Sept mois plus tard, le bilan est mitigé. À ma connaissance, aucun autre député ne s’est engagé à faire de même. A l’occasion d’un sujet sur le registre des représentants d’intérêt de la HATVP, j’ai essayé de chercher dans ces agendas ouverts de l’information. Parmi les signataires, les objectifs ne sont pas toujours remplis.

Premier cas, Bérangère Abba : rien n’est publié. Le site devrait être publié fin février, nous dit-on. Ensuite, Paula Forteza est à l’opposée et fait dans l’obfuscation. Elle publie tous ses rendez-vous, au risque de noyer les informations importantes. L’export étant compliqué et la classification un peu hasardeuse, il est en effet difficile de distinguer un rendez-vous avec un lobby d’une interview avec un·e journaliste.

Même engloutissement sur l’agenda d’Aurore Bergé, où les interventions dans les médias rivalisent avec les inaugurations et les rencontres avec des représentants d’intérêt. Un export csv permet cependant de retrouver une rencontre en particulier, mais un filtrage spécifique pour les lobbies est compliqué. Du côté de Sylvain Maillard, l’export est moins aisé, mais les rendez-vous sont plus précis. Barbara Pompili détaille ses rendez-vous chaque semaine. En revanche, ils sont éparpillés sur son site. Une catégorie unique faciliterait le travail des curieux.

Mathieu Orphelin est celui qui a le plus orienté son agenda sur les lobbies. Il ne détaille pas les heures de rendez-vous mais liste les représentants rencontrés ainsi que les thèmes abordés. Seul hic : tout est rassemblé dans un PDF reprenant les déclarations des mois précédents où l’on ne peut pas chercher. Il a promis que ça allait évoluer dans les mois qui viennent.

Dans Contexte, Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale délégué aux représentants d’intérêts et aux groupes d’études concède qu’il faut plus de transparence en contrepartie d’un accueil des parties prenantes.

“Il faut entrer dans une logique de communication sur les réunions et les auditions. Je vais proposer aux présidents de faire un petit reporting de ces rencontres et de fournir des informations pour permettre de tracer les amendements.”

Récemment, la mairie de Paris a annoncé que l’ensemble des élus devront déclarer leurs rencontres de 2018 avec des lobbyistes, grâce à une application sur leur téléphone. Si rien n’est encore publié, gageons que l’utilisation d’une même application rendra la publication un peu moins disparate. Cette évolution au niveau des collectivités locales est prévue par la loi. La HATVP s’inquiète néanmoins de ne pouvoir absorber la charge qui devrait arriver.

Dans ce contexte, [la HATVP] s’inquiète de son extension aux collectivités locales à compter du 1er juillet 2018.

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