Pour le magazine Complément d’enquête, on m’a demandé de mesurer l’efficacité de ces polices municipales avec les données disponibles. Ou plutôt, de montrer la difficulté de mesurer cette efficacité, notamment en raison du manque de données disponibles.
Complément d’enquête, diffusé le 2 décembre, est consacré aux polices municipales. Une longue enquête aux cotés des policiers municipaux de Nice sur les Champs-Élysées le 14-Juillet, à Saint-Laurent-du-Var avec le maire ou encore à Toulouse sur le terrain. Les deux journalistes abordent les difficultés de recrutement, le salaire, la formation, les relations avec l’État…
Mais quelle est leur efficacité ? Pour le savoir, j’ai récupéré, pour Complément d’enquête, les données sur l’évolution du nombre de policiers municipaux par commune, ainsi que celles sur les faits constatés par la police et la gendarmerie localement, chaque année. Je me suis arrêté en 2019, ne sachant quoi faire au sujet de l’année 2020, particulière à bien des égards.
Plusieurs manques dans les données disponibles… On n’a aucune information sur les contraventions distribuées dans le territoire, alors que c’est le principal moyen d’action de la police municipale ; on n’a des informations que sur les crimes et délits.
De même, il est impossible aussi de relativiser ces chiffres par le nombre de policiers et gendarmes présents dans les villes : ces chiffres sont bien gardés par le ministère de l’intérieur. J’ai même déposé un recours devant le tribunal administratif pour obtenir ces chiffres.
Par ailleurs, les chiffres disponibles sont incertains : ils sont à la merci d’erreur de saisie, de changement de périmètre d’une brigade d’une année sur l’autre, ou de stratégies managériales ou de travail. Ces chiffres sont avant tout le reflet de l’activité policière.
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Comment analyser ces courbes ? Doit-on considérer que la présence d’une police municipale réduit la délinquance, et donc le nombre de crimes et délits ? Les courbes suivantes montrent l’évolution du nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie (les cambriolages, les vols simples sans violences, les destructions de véhicule et les coups et blessures), et le nombre de policiers, en base 100 en 2014.
Ainsi, une action efficace de la police municipale doit-elle se traduire par une hausse des plaintes, puisque la police nationale a plus de temps pour faire son travail, ou par une baisse des plaintes consécutives à une baisse de la délinquance ?
En matière de lutte contre les stupéfiants, faut-il plus d’infractions, qui montreraient une action plus forte des forces de sécurité. Au contraire, une baisse des faits constatés pourrait montrer une réduction du nombre de consommateurs…
Résultat, les courbes montrent bien le peu de chiffres disponibles, et la difficulté de tirer des conclusions définitives. Ce que l’on sait, c’est que l’on ne sait pas
La Cour des comptes le déplorait l’an dernier, regrettant que l’État ne se soit pas « donné la possibilité, à mesure que s’élargissaient les compétences des polices municipales, d’en mesurer les résultats, s’en remettant intégralement aux maires ». Elle ajoutait :
« L’absence d’évaluation de l’action de la police municipale empêche la plupart du temps d’apprécier l’adéquation entre le besoin de sécurité et les moyens déployés. »
Cour des comptes, Les polices municipales, octobre 2020
Dans la Gazette des communes, la chercheuse Renée Zauberman plaidait pour des enquêtes de victimation localisées et récurrentes (on réalise un sondage auprès d’un grand nombre de personnes pour savoir ce qu’elles ont vécu dans les mois précédénts, indépendamment des plaintes déposées).
Elle suggérait aussi la création d’un « dispositif, solide, sur le long terme. Sinon, les collectivités territoriales et les responsables politiques n’ont pas les moyens de voir évoluer les effets de leurs mesures dans la durée. »
Comme le conclut le sociologue Sébastien Roché dans Complément d’enquête : « Il n’y a pas de culture de la transparence au ministère de l’intérieur ; donc tant qu’on n’a pas les données, on ne peut pas vérifier l’efficacité de la police, qu’elle soit municipale et nationale. (…) Ce que recherche avant tout le maire, en mettant en place une police municipale très visible, armée, sur la voie publique, c’est de dire : “Je m’occupe de vos problèmes.” »