En utilisant les données anonymisées de la redistribution temporaire du courrier à la suite de l’annonce d’un confinement en mars 2020, La Poste a pu dessiner plusieurs cartes montrant les flux de population. Ces cartes confirment les autres analyses similaires menées notamment à partir des données téléphoniques ou des usages d’eau et d’électricité dans la capitale, notamment.
Le livre blanc, publié par la Poste, qui présente les résultats sur la mobilité explique : « Basée sur des flux statistiques de réexpédition du courrier, cette carte représente un estimation du nombre de foyers qui ont changé d’adresse durant cette période. »
Dans un courrier que j’ai obtenu, La Poste explique également qu’elle « recueille les données issues des contrats de réexpédition dans le cadre fixé par la CNIL » et qu’elle « propose, à travers l’accès à une plateforme, aux collectivités territoriales de réaliser une analyse particulière sur leur situation individuelle et locale ». J’avais envie de voir ces données plus en détail pour jauger non seulement des mobilités lors du confinement, mais également depuis, en espérant documenter l’exode urbain que l’on décrit – récemment, un chercheur l’a estimé à partir des données scolaires.
La distribution du courrier est une mission de service public confié à La Poste, et les données qui en sont tirées devraient donc être publiques (art. L300-2 et L311-1du Code des relations entre le public et l’administration). C’est d’ailleurs également ce qu’a considéré la Commission d’accès aux documents administratifs, saisie par mes soins : « Le service de réexpédition des envois postaux nationaux et transfrontaliers fait partie du service postal universel assuré par La Poste (…) Elle estime donc que les documents sollicités, s’ils existent en l’état ou sont susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande. ».
La Poste a répondu dans un second courrier que la demande n’est pas recevable, parce qu’elle ne correspond pas « ni à un document existant ni à une publication en ligne résultant d’un traitement automatisé d’usage courant », ajoutant que la demande que j’ai faite « supposerait pour La Poste un travail et la mise en oeuvre de prestations, notamment d’analyse incompatibles avec le cadre posé » par le CRPA.
Pour résumer, j’ai l’impression que des données tirées d’une activité de service public monopolistique, traitées par La Poste, ne peuvent profiter à tout le monde, et sont réservées aux collectivités prêtes à payer, dans le cadre d’une plateforme dédiée… Le CRPA, toujours lui, déclare pourtant dans son article L324-1 : « La réutilisation d’informations publiques est gratuite. »
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