La « mission Bothorel » et les données de la délinquance

Mise à l’honneur dans le rapport Bothorel sur la politique de la donnée, la « Boîte noire » du Panier à salade – réalisée avec Paul Joannon – propose un éclairage sur la transparence faite par le minstère de l’intérieur sur ses actions. À l’occasion de la parution du rapport Bothorel, nous avons procédé à une mise à jour.

Surprise : la transparence n’a pas forcément avancé. Ainsi que le documentait Libération, les données sur les policiers et gendarmes morts ou blessés en service ne sont plus traitées, et encore moins publiées. Christophe Soullez, patron de l’Observatoire de national de la délinquance et de la répose pénale qui publiait ces chiffres, explique à Libé : « Il n’y a plus personne à l’ONDRP. Maintenant, ce qui sera publié sera ce qu’a envie de faire fuiter le politique. »

Une avancée notable (suite à mon insistance) : les rapports de l’IGPN sont désormais publiés en ligne. Ils donnent depuis quelques années des détails sur l’utilisation des armes par les policiers et sur le nombre de personnes blessées et tuées lors d’intervention.

On est encore loin de la base de données détaillée, remise à jour et accessible. Pour l’usage des armes, il faut donc compiler les différents chiffres, ce que nous avions fait, ou ce que David Dufresne a publié dans Mediapart. Pour les personnes tuées lors d’interpellations, Basta !, dans la suite du travail de Maurice Rajsfus et des associations de victimes, réalise un décompte annuel.

Politique du chiffre

Le chiffre est pourtant revenu au cœur de la communication politique. Gérald Darmanin et Marlène Schiappa tiennent des points mensuels sur différents sujets (lutte contre le terrorisme et l’islam radical, contre les stupéfiants, contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes), montrant l’implication des forces de l’ordre.

Lundi, Gérald Darmanin donnait un nouveau chiffre sur le nombre de « points de deal » en France – sans aucun détail sur la manière dont il a été constitué, ni de précisions locales. J’ai demandé plus d’informations, j’attends la réponse. Là encore, il a promis de faire réduire ce chiffre.

« Publier les chiffres des lieux de deal, ça n’a pas de précédent, c’est faire œuvre de transparence. Et l’objectif derrière est de rendre compte du nombre que nous démantelons. »

Gérald Darmanin, le 20 décembre 2020

« Défaut d’ouverture »

Le « rapport Bothorel » partage cette analyse de manque de transparence :

En dépit des efforts réalisés, les données de la délinquance demeurent très peu accessibles, avec trois types de difficulté principales :

– un défaut d’ouverture, quand aucune information n’est donnée : c’est le cas des sanctions contre les agents de la gendarmerie nationale, par exemple (celles de la police sont disponibles) ;

– un « semblant » d’ouverture, quand des statistiques sont communiquées, par exemple dans le cadre de conférences de presse, mais ne sont pas mises à disposition dans un format exploitable (formats représentant des tableurs) : c’est le cas des verbalisations pour non-respect du confinement, par exemple, ou des résultats mensuels des services communiqués par le ministre de l’intérieur depuis le mois d’octobre 2020 ;

– une granularité ou une fraîcheur limitée, quand les statistiques sont publiées à un rythme annuel, alors que la donnée mensuelle est disponible, ou à un échelon national, alors que l’échelon départemental est disponible ; ce degré de granularité peut cependant représenter un coût de fiabilisation non négligeable.

Pour une politique publique de la donnée, décembre 2020

La mission souligne également le mésusage de certaines données, du fait du manque de documentation ou de médiation. « L’erreur est née précisément du fait que les données publiées étaient incomplètes et insuffisamment documentées», lit-on au sujet d’une mauvaise interprétation faite dans un rapport de l’Institut Montaigne à partir des effectifs policiers présents par département.

Conclusion : « La mission recommande ainsi d’ouvrir de nouvelles bases de données relatives à la délinquance, et d’en augmenter la fréquence et la granularité de publication. »