Usage des armes : le chiffre invisible

Le Panier à salade (c’est à dire moi, notamment) a récemment publié un index de disponibilité des données sur le travail des forces de sécurité. Le constat est assez simple : la plupart des informations ne donnent pas lieu à des communications régulières, elles sont disséminées et il n’y a pas un endroit où suivre un indicateur dans la durée. Preuve en est avec l’usage des armes.

Les données sur l’usage des armes sont ainsi régulièrement communiquées à la presse par l’IGPN chaque année, lors de la présentation de son bilan. Ainsi, celles pour 2017 ont été communiquées lors d’un point presse – c’est à dire que certains journalistes seulement sont conviés – et de multiples échanges avec le service de communication de la police ne m’a pas permis de les récupérer «officiellement». Ainsi, le chiffre repris par Le Monde dans son article du 16 janvier sur les lanceurs de balle de défense reprend un chiffre donné à l’oral et donné à l’époque par Le Monde, notamment.

Les rapports annuels publiés chaque année ne détaillent pas ces chiffres. En tout cas, rien dans ceux de 2013, de 2014, de 2015, de 2016 ou de 2017 que j’ai pu trouver en ligne ça et là. (L’IGPN n’a officiellement publié que celui de 2017.) Beaucoup de ces chiffres reposent donc sur la bonne prise de notes des journalistes (invités). Ils deviennent ainsi les seuls chiffres «officiels», repris d’un article à l’autre. Le service de com’ de la police nationale n’a jamais voulu confirmer les chiffres avancés par la presse.

Cela expose à quelques déconvenues. Ainsi, Le Monde déclare que les pistolets à impulsion électrique (PIE), les Tasers, ont été utilisés 1403 fois en 2017, quand La Croix donne un chiffre de 403. Où est la coquille ? Aucun document officiel ne permet de vérifier. (En comparant avec l’année précédente et la tendance, on peut déduire que le bon chiffre est celui donné par Le Monde.)

D’autres informations sur le même sujet sont régulièrement communiquées par la police et la gendarmerie à ses corps d’inspection, à des parlementaires, à la Cour des comptes ou au Défenseur des droits.

Là encore, les chiffres publiés donnent lieu à des surprises. Ainsi, un rapport parlementaire, rédigé par Guillaume Larrivé écrit que 80 usages d’arme ont été constatés dans la gendarmerie en 2011, contre 98 l’année précédente. Un autre rapport, sénatorial cette fois-ci, écrit par Virginie Kleis, donne le chiffre de 75 utilisations pour l’année 2010, et de 73 pour 2011, toujours pour la gendarmerie…

Quand on regarde le détail de ces chiffres, on se rend compte que les indicateurs changent souvent. On parle parfois du nombre de «situations opérationnelles» lors desquelles les armes sont utilisées. Parfois, c’est le nombre total de munitions qui est communiqué. Pour les balles de défense, parfois le chiffre distingue les Flash-Balls des LBD 40×46, parfois, les deux sont mélangés. Pour les PIE, il y a une différence qui est fait entre utilisation, tir à distance et utilisation «au contact»… Difficile donc de comparer d’une année à l’autre.

À partir de toutes ces informations, j’ai pu reconstituer pour les dernières années le nombre d’usages des armes à feu, PIE, LBD et autres grenades. Tout (ou presque) est dans un tableur, n’hésitez pas à l’enrichir.

Ça permet, par exemple, de montrer l’évolution de l’usage de l’arme de poing… (Dans le graphique, les données pour 2012 sont partielles)

Ou de suivre l’utilisation par la police du LBD 40 et du Flash-ball. (Certaines infos sont déduites des évolutions déclarées l’année suivante.)

Depuis le 1^er janvier 2012, l’usage des armes par la police est répertorié dans un fichier, le Traitement sur l’usage des armes (TSUA). C’est la source de nombre des statistiques recueillies. Devant le refus de communication de cette base de données par l’IGPN à l’été 2018, j’ai saisi la CADA fin septembre. Son avis arrivera bien un jour.