On ne va pas faire comme si on avait cru dur comme fer à cette histoire de «nouveau monde» et de «moralisation de la vie publique». Mais il faut bien voir à travers quelques actualités récentes que le gouvernement actuel a échoué ou est en passe de le faire sur quelques promesses de campagne à ce niveau là.
«Renouvellement»
Gérard Collomb retrouvera bientôt la mairie de Lyon, et souhaite se représenter une nouvelle fois. Il a été élu en 2001, et entamerait donc sa quatrième élection. 16 ans de mandat qu’il souhaite donc prolonger. La promesse était claire sur ce sujet : pas plus de trois mandats consécutifs. Normalement, le maire de Lyon, encore adhérent du parti présidentiel devrait gentiment céder sa place.
Or, dans l’état actuel de la réforme constitutionnelle, dont l’étude a été repoussée de quelques mois, il n’aurait pas à le faire pour deux raisons : la première, évoquée dans un sujet pour France 2 avec un maquillage magnifique, est que la réforme remettra les compteurs à zéro. Le premier mandat pour le décompte de Gérard Collomb serait donc l’actuel.
Par ailleurs, toujours dans l’état actuel de la réforme constitutionnelle, même si les compteurs n’avaient pas été remis à zéro par la loi, il l’auraient été par les 16 mois passés par Gérard Collomb au ministère de l’intérieur. En effet, l’article 12, dans sa rédaction actuelle, précise que «la fonction n’est pas prise en compte si elle n’a pas été exercée pendant au moins un an au cours de la même période».
«Casier judiciaire vide»
Toujours concernant les municipales, En Marche a précisé dans un document son ambition. D’abord, le parti rappelle son souhait de «renouvellement» ; selon le document, «un mandat ne doit être qu’une expérience, délimitée dans le temps, au service de la collectivité et de l’intérêt général». De plus, rapporte Le Monde, chaque candidat devra signer un «engagement de moralité», prévoyant notamment un «casier judiciaire vide».
Oups, il y a sûrement un souci. En septembre 2017, alors qu’il promulguait solennellement dans son bureau la loi pour la confiance dans la vie publique, coincé entre Nicole Belloubet et Christophe Castaner, Emmanuel Macron prétendait que le casier judiciaire B2 des candidats devrait désormais être «vierge». Pourquoi alors le réclamer de ses propres candidats ?
Nous l’avons fait :
✅ Interdiction d’embaucher sa famille
✅ Casier judiciaire B2 vierge
✅ Rendre compte de ses indemnités#LoiConfiance pic.twitter.com/CV4Wi5a11z— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 15 septembre 2017
Le hic, c’est que malgré ce qu’il a pu dire ce jour là, la loi n’a pas interdit aux personnes ayant quelques trucs inscrits à leur casier judiciaire de se présenter. Pour différentes raisons – notamment la crainte d’une censure du Conseil constitutionnel – les députés ont préféré à la place une peine d’inéligibilité obligatoire pour une liste de crimes et délits, considérés comme des manquements à la probité. Concernant sa durée, l’article 131-26 du code pénal dispose qu’elle «ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit».
Rappelons que les condamnations inscrites au casier judiciaire y sont elles pour au moins 40 ans, sauf décision de justice demandant l’effacement. Cette loi n’empêche donc pas Alain Carignon, par exemple, de repartir à la conquête de Grenoble, malgré une condamnation en appel en 1996 pour corruption. «Dans une ville minée par la délinquance et un climat mafieux, avoir traversé tous les mondes me permet de mieux l’appréhender», répond-il, audacieusement, à ce sujet au Point.